Politique de confidentialité
Quelles données OSMOVIA traite, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Responsable du traitement
OSMOVIA est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact :confidentialite@osmovia.fr. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
2. Principes
- Minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service.
- Cloisonnement : l’équipe OSMOVIA n’accède jamais au contenu du journal, des partages, des notes de séance ni aux réponses brutes du bilan.
- Maîtrise du client : le client choisit ce qu’il partage, avec qui, et peut retirer un partage à tout moment.
- Pas de publicité ni de revente de données.
- Sécurité : chiffrement en transit, contrôle d’accès par rôle, journal d’audit des actions sensibles.
3. Données traitées et finalités
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identité et compte | Nom, email, identifiant d’authentification, téléphone | Créer et sécuriser le compte, vous contacter | Exécution du contrat |
| Bilan d’orientation | Thème, urgence déclarée, préférences, synthèse | Structurer la demande et orienter vers une Boussole | Consentement explicite (données sensibles) |
| Journal et partages | Notes privées, partages volontaires, réponses de la Boussole | Outil d’accompagnement, continuité entre séances | Consentement / exécution du service |
| Réservations | Créneau, modalité, statut, identifiants de salle | Organiser les séances et gérer les annulations | Exécution du contrat |
| Paiements | Montant, statut, facture, identifiant du prestataire | Encaisser, rembourser, tenir la comptabilité | Contrat et obligations légales |
| Vérification des Bouissoles | Pièces, formation, assurance, références, notes d’appel | Vérifier humainement avant mise en ligne | Intérêt légitime / contrat |
| Sécurité et audit | Adresse IP, horodatages, actions administratives | Prévenir la fraude, tracer les accès, diagnostiquer | Intérêt légitime, obligations légales |
4. Données sensibles et consentement
Certaines informations relatives à votre situation personnelle peuvent révéler des données de santé. Elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, recueilli séparément avant le bilan. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; l’accès au service peut alors être limité, car le bilan conditionne l’orientation.
Un signalement de risque peut être créé à partir d’un niveau d’urgence et d’identifiants techniques, sans exposer le contenu de vos réponses. En cas de danger immédiat, OSMOVIA peut être amenée à contacter les services d’urgence.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Journal privé | Configurable ; supprimable par le client à tout moment |
| Partages retirés | Accès révoqué immédiatement ; copie purgée selon la politique d’archivage |
| Compte supprimé | Anonymisation après un délai de grâce de 30 jours |
| Écritures comptables et factures | 10 ans, conformément aux obligations légales |
| Journal d’audit | Durée nécessaire à la sécurité et à la preuve, puis purge |
| Bilan d’orientation | Durée du suivi, puis suppression ou anonymisation |
6. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin :
- L’équipe OSMOVIA, pour la vérification, le support et la sécurité — sans accès au contenu intime.
- La Boussole choisie, pour les seules informations que vous avez décidé de partager et les éléments nécessaires à la séance.
- Le prestataire d’authentification (Clerk), le prestataire de paiement (Stripe en production), le service de visioconférence (Jitsi) et le service d’emailing (Resend), chacun dans son périmètre.
- Les autorités, lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Les transferts hors Union européenne, s’ils existent, sont encadrés par des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, exerçables depuis l’espace Confidentialité ou par email :
- accès à vos données et export dans un format lisible ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- limitation et opposition au traitement ;
- retrait du consentement à tout moment ;
- portabilité des données que vous avez fournies ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
OSMOVIA répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies et mesure d’audience
L’application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d’audience n’est déposé sans consentement. Le site vitrine ne pose pas de cookie de suivi.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Les accès sont limités par rôle et vérifiés côté serveur. Les actions administratives sensibles sont journalisées. Les secrets et clés sont conservés hors du code source. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les délais légaux.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est annoncée dans l’application et, le cas échéant, soumise à un nouveau consentement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.